J.O. Numéro 211 du 10 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté


NOR : SANG0222813A



Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 août 2002, le montant du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, arrêté à la somme nette de 6 255 195,30 F en recettes et en dépenses, est approuvé.